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Année complète:
L'assistante maternelle a droit
- soit à la rénumération
brute qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé, hors
indemnisation d'entretien et de nourriture. Si l'AM a un horaire
habituel excédent 45h/sem, les majorations pour heures
supplémentaires devront être versées.
- soit au dixième de la
rénumération totale brute perçue durant
l'année de référence. Dans ce cas, les jours de
congès sont déduits du salaire mensualisé et le
solde est majoré de l'indemnisation de congès
payés (10%)..
Année incomplète:
Il est prévu un versement:
- soit en une seule fois au mois de juin. Dans ce cas, l'AM perçoit en juin son salaire mensualisé ET l'indemnisation de congès payés.
- salaire mensualisé + 10% du total des salaires pour l'année de référence
- soit en une fois à la prise principale de ses congès (même calcul que précédemment)
- soit au douzième chaque mois, ce qui
revient à majorer le salaire mensuel d' 1/12ème des
droits acquis à partir de juin qui suit l'embauche.
- soit au fur et à mesure de la prise des congès
- 10% du
total des salaires pour l'année de référence / le
nbe de jours de CP acquis = PRIX D'UNE JOURNEE de CP
Exemple:
Avec une mensualisation de 500€ net par mois
Contrat
commencé en septembre => pour l'année de
référence (soit de sept au 31 mai suivant): 2,5jrs x 9
mois = 22,5 jours de congès acquis
calculs:
500€ x 9 mois = 4500€
4500 x 10% = 450€
450 / 22,5jrs
de cp = 20€ par jours de congès (en jours ouvrables)
=> si à noël je
prends 1 semaine de cp - soit du lundi au samedi - avec le 25
férié qui ne compte pas:
5jours x 20€ = 100€ au titre de mes cp en
plus de ma mensualisation de base.
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